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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8269
  • Date de publication 18/03/2016
  • Qualité 97%
  • N° de page 660
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 23 décembre 2015 de l’association dénommée « Caisse Invalidité Décès Jeux ».
Ces modifications portent sur les articles 5 et 6 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14