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Arrêté Municipal n° 2016-0794 du 1er mars 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8268
  • Date de publication 11/03/2016
  • Qualité 98.19%
  • N° de page 548
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0109 du 16 janvier 2012 portant nomination d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-0162 du 16 janvier 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1867 du 6 juin 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service Communication) ;
Vu la demande présentée par Mme Déborah Goncalves de Oliveira tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Déborah Goncalves de Oliveira née Michel, Attachée Principale au Service Communication, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 21 juillet 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er mars 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er mars 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14