Arrêté Ministériel n° 2016-148 du 3 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire, dans le domaine du droit privé, d’un diplôme national sanctionnant quatre années d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention ;
3) justifier d’une expérience professionnelle d’une année acquise au sein de l’Administration dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur, ou son représentant ;
- M. Robert Colle, Secrétaire Général du Ministère d’Etat, ou son représentant ;
- M. Laurent Anselmi, Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, ou son représentant ;
- M. Yoann Aubert, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire, dans le domaine du droit privé, d’un diplôme national sanctionnant quatre années d’études supérieures ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention ;
3) justifier d’une expérience professionnelle d’une année acquise au sein de l’Administration dans le domaine du droit.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Christophe Prat, Directeur Général du Département de l’Intérieur, ou son représentant ;
- M. Robert Colle, Secrétaire Général du Ministère d’Etat, ou son représentant ;
- M. Laurent Anselmi, Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement, ou son représentant ;
- M. Yoann Aubert, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.