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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco

  • N° journal 8266
  • Date de publication 26/02/2016
  • Qualité 97.81%
  • N° de page 468
Vu la précédente insertion légale parue le 18 décembre 2015.
Par jugement R2945 rendu le 5 février 2016, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, le 9 novembre 2015, enregistré à Monaco le 10 novembre 2015 - Folio Bd 180 R, Case 1, portant modification du régime matrimonial des époux Roland Michel Jean MELAN et Annie Clara CASTELLANO, épouse MELAN, aux fins d’adoption du régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir.
Le présent avis est inséré conformément à la loi, en application de l’article 1.243 alinéa 2 du Code Civil.- articles 819 à 829 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 26 février 2016.
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Version 2018.11.07.14