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Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

  • N° journal 8263
  • Date de publication 05/02/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 248

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

 

Article Premier.

Le Docteur Dominique de Furst, Médecin Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique de la Direction de l’Action Sanitaire, est déléguée près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant.

 

Art. 2.

L’ordonnance souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004, susvisée, est abrogée.

 

Art. 3.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf janvier deux mille seize.
 

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14