icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2016-52 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail

  • N° journal 8262
  • Date de publication 29/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 195

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Maxime Marangoni, Inspecteur du Travail à la Direction du Travail, est habilité à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation du travail.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille seize.

 

Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14