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Arrêté Ministériel n° 2016-36 du 20 janvier 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8262
  • Date de publication 29/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 194

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.207 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Laure Valli, épouse Bottaro, en date du 24 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laure Valli, épouse Bottaro, Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 27 juillet 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt janvier deux mille seize.

 

Le Conseiller de Gouvernement
pour les Relations Extérieures et la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’Etat,
G. TONELLI.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14