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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8260
  • Date de publication 15/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 113
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 décembre 2015, enregistré, la nommée :
-S. F. épouse B., sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 1er février 2016, à 14 heures 30,
en qualité de civilement responsable de A. B.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOMREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14