icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8260
  • Date de publication 15/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 112
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 septembre 2015, enregistré, la nommée :
-S. veuve F. A. née le 13 janvier 1959 à Sorrento (Italie), d’A. et de C. E., de nationalité italienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 février 2016, à 9 heures,
Sous la prévention d’outrages à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164, 165 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
C. COLLE.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14