Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-32 du 15 décembre 2015 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Vu notre arrêté n° 2014-15 du 25 juin 2014 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail sont confiées à M. Michel Soriano, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, à effet du 1er janvier 2016.
Art. 2.
Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Emmanuelle Casini Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2014-15 du 25 juin 2014 est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit décembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 ;
Vu notre arrêté n° 2014-15 du 25 juin 2014 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail sont confiées à M. Michel Soriano, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, à effet du 1er janvier 2016.
Art. 2.
Les fonctions de président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Emmanuelle Casini Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2014-15 du 25 juin 2014 est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit décembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.