Arrêté Ministériel n° 2015-744 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts de la « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires » déposée le 12 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires » tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.
Art. 2.
Toute modification de ces statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.