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Arrêté Ministériel n° 2015-653 du 29 octobre 2015 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2015-2016

  • N° journal 8250
  • Date de publication 06/11/2015
  • Qualité 98.46%
  • N° de page 2699
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 28 septembre 2015 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2015-2016 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum 142,30 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum 213,50 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum 256,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum 298,90 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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