Ordonnance Souveraine n° 5.423 du 20 juillet 2015 renouvelant, dans ses fonctions, un Conseiller d’Etat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat, notamment son article 3 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.935 du 18 septembre 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Etat ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte Grinda Gambarini, Premier Président de la Cour d’Appel, est renouvelée dans ses fonctions de Conseiller d’Etat pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.