Ordonnance Souveraine n° 5.352 du 8 juin 2015 autorisant l’émission d’une pièce de 100 € en or
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 100 € en or.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à quarante-neuf mille neuf cents euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 35 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 32,25 g
• Métal : Or au titre de 900/1000
• Qualité : Belle épreuve
• Millésime : 2015
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
L’avers de la pièce est illustré par le portrait de S.A.S. le Prince Albert II. Au-dessus du portrait figure l’inscription « Albert II Prince de Monaco » et en dessous figure l’inscription « Dix ans de règne ».
Sur le revers de la pièce figure le monogramme de S.A.S. le Prince Albert II surmonté de la couronne, avec l’inscription 2005 - 2015 de part et d’autre du monogramme. Au-dessus figure l’inscription « Deo Juvante » et en dessous l’inscription « 100 euros ».
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 100 € en or.
Art. 2.
Le montant de cette émission est fixé à quarante-neuf mille neuf cents euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 35 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 32,25 g
• Métal : Or au titre de 900/1000
• Qualité : Belle épreuve
• Millésime : 2015
Art. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
L’avers de la pièce est illustré par le portrait de S.A.S. le Prince Albert II. Au-dessus du portrait figure l’inscription « Albert II Prince de Monaco » et en dessous figure l’inscription « Dix ans de règne ».
Sur le revers de la pièce figure le monogramme de S.A.S. le Prince Albert II surmonté de la couronne, avec l’inscription 2005 - 2015 de part et d’autre du monogramme. Au-dessus figure l’inscription « Deo Juvante » et en dessous l’inscription « 100 euros ».
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.