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DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8218
  • Date de publication 27/03/2015
  • Qualité 94.69%
  • N° de page 784
Conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et à l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, l’assemblée générale extraordinaire de l’Association des Organisateurs de Salons de l’Automobile et du Cycle de la Principauté de Monaco du 13 février 2015, a décidé la dissolution volontaire de ladite association à compter du 13 février 2015.
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Version 2018.11.07.14