icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale

  • N° journal 8217
  • Date de publication 20/03/2015
  • Qualité 96.87%
  • N° de page 677
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 13 décembre 2014 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé :
(différentielle) 1.262,20 euros
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d’éducation spéciale : 169 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 263 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 758 euros
Art. 2.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 1er janvier 2015 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé :
(différentielle) 1.272,80 euros
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d’éducation spéciale : 170,40 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 265,20 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 764,40 euros
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1