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Arrêté Ministériel n° 2014-718 du 29 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire

  • N° journal 8206
  • Date de publication 02/01/2015
  • Qualité 96.99%
  • N° de page 18
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 ;

Arrêtons :
Article Premier.

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2010-53 sont remplacées par les dispositions suivantes :
- « Ecole de Fontvieille, 5, avenue des Guelfes.
Classes maternelles et élémentaires : quartier de Fontvieille jusqu’au boulevard Charles III inclus et à partir du 2 bis du boulevard Rainier III (immeuble l’Hélios).
- Ecole de la Condamine, 4, rue Saige.
Classes maternelles et élémentaires : quartier de Monaco-Ville et quartier de la Condamine en incluant la Place du Canton et le boulevard Rainier III, côté pair, jusqu’au n° 2 inclus.
Cette école accueille également les enfants domiciliés dans le quartier du port Hercule, avenue du Président J.F. Kennedy et avenue d’Ostende ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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