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Erratum à la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, publiée au Journal de Monaco du 12 décembre 2014

  • N° journal 8205
  • Date de publication 26/12/2014
  • Qualité 97.45%
  • N° de page 2995
Il fallait lire page 2875 :
.......................................................
Art. 58.
« Le troisième alinéa de l’article 24 de la loi n°1.299 du 15 juillet 2005 est modifié comme suit : »
.......................................................
Au lieu de :
.......................................................
« Le deuxième alinéa de l’article 24 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 est modifié comme suit : »
.......................................................
Le reste sans changement.
Monaco, le 26 décembre 2014.
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