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Arrêté Ministériel n° 2014-668 du 27 novembre 2014 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo ».

  • N° journal 8202
  • Date de publication 05/12/2014
  • Qualité 98.67%
  • N° de page 2807
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré le 8 août 2011 à la fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo » ;
Vu la requête présentée par la fédération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La fédération dénommée « Fédération de Badminton de Monte-Carlo » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept novembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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