Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-19 du 2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la demande présentée par Mme Aline Grinda épouse Brousse ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu notre arrêté n° 2014-2 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire pour la période du 7 janvier 2014 au 6 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Aline Grinda, épouse Brousse, magistrat référendaire, est affectée à la Direction des Services Judiciaires pour la période du 22 septembre au 31 décembre 2014.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2014-2 du 6 janvier 2014, susvisé, est abrogé à compter du 22 septembre 2014.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux septembre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.