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Ordonnance Souveraine n° 4.802 du 28 avril 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique

  • N° journal 8172
  • Date de publication 09/05/2014
  • Qualité 98.52%
  • N° de page 1049
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.132 du 27 mars 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas LANTHEAUME, Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique et titularisé dans le grade correspondant à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit avril deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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