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CLUB MONACO S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8171
  • Date de publication 02/05/2014
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 1032

I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 2 décembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », ayant son siège 7, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de supprimer l’article 9 (action de garantie) et de modifier l’article 16 (année sociale) des statuts qui devient :
« Art. 16.
L’année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Par exception, l’exercice en cours comprendra une période de 15 mois s’étendant du 1er janvier 2014 au 31 mars 2015. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 mars 2014.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2013 et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 avril 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 avril 2014.
Monaco, le 2 mai 2014.

Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14