Arrêté Ministériel n° 2014-238 du 24 avril 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « British Motors » au capital de 750.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « British Motors » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 octobre 2013 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts (objet social) ;
- l’article 11 des statuts (action de garantie) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 30 octobre 2013.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.