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Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan

  • N° journal 8160
  • Date de publication 14/02/2014
  • Qualité 98.02%
  • N° de page 326
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le conflit de la région du Darfour au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-410, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-80 DU 6 FEVRIER 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-410 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.

L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-410 est modifiée comme suit :
1) La mention «Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Titre : Général de division. Fonction : Commandant de la région militaire occidentale pour l’armée de l’air soudanaise. Date de naissance : 24.6.1953.»
est remplacée par :
«Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Date de naissance : 24.6.1952. Autres renseignements : a) retraité de l'armée soudanaise ; b) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ; c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
2) La mention «Gabril Abdul Kareem Badri (alias Gibril Abdul Kareem Barey). Titre : Général. Fonction : Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.»
est remplacée par :
«Gabril Abdul Kareem Barey [alias a) Gibril Abdul Kareem Barey, b) Tek]. Titre : Général. Fonction : Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement (MNRD). Autres renseignements : réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad.»
3) La mention «Sheikh Musa HILAL. Autres renseignements : Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord.»
est remplacée par :
«Sheikh Musa Hilal. Fonctions : a) membre de l’assemblée nationale du Soudan ; b) conseiller spécial auprès du ministère des affaires fédérales (nommé par le président du Soudan en 2008).»
4) La mention «Adam Yacub SHANT. Autres renseignements : Commandant de l’armée de libération du Soudan.»
est remplacée par :
«Adam Yacub Sharif [alias a) Adam Yacub Shant, b) Adam Yacoub]. Date de naissance : aux alentours de 1976. Autres renseignements : serait décédé le 7 juin 2012.»
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Version 2018.11.07.14