Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010, portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du Conseil de la Mer pour une durée de trois ans :
- Mme Dominique PASTOR, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé en qualité de représentant dudit Département ;
- Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département,
- Mme Catherine ORECCHIA-MATTHYSSENS, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
- M. Tidiani COUMA, Secrétaire au Département des Relations Extérieures en qualité de représentant dudit Département ;
- M. Jean-Marc RAIMONDI, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- Mme Armelle ROUDAUT-LAFON, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- M. Cyril GOMEZ, en sa qualité de Directeur de l’Environnement ;
- M. Francis CASORLA, Conseiller d’Etat, sur désignation du Président du Conseil d’Etat ;
- M. le Professeur Alain PIQUEMAL, Mme Annick de MARFFY-MANTUANO, M. Jean-Charles SACOTTE et Mlle Irène BALLINI, à raison de leurs compétences.
Art. 2.
L’honorariat est accordé aux Professeurs Pierre BONNASSIES et Laurent LUCCHINI, ainsi qu’à M. René VIALATTE.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010, portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du Conseil de la Mer pour une durée de trois ans :
- Mme Dominique PASTOR, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé en qualité de représentant dudit Département ;
- Mme Isabelle ROUANET-PASSERON, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département,
- Mme Catherine ORECCHIA-MATTHYSSENS, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie ;
- M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant Principal, Chef de la division de la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
- M. Tidiani COUMA, Secrétaire au Département des Relations Extérieures en qualité de représentant dudit Département ;
- M. Jean-Marc RAIMONDI, en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- Mme Armelle ROUDAUT-LAFON, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes ;
- M. Cyril GOMEZ, en sa qualité de Directeur de l’Environnement ;
- M. Francis CASORLA, Conseiller d’Etat, sur désignation du Président du Conseil d’Etat ;
- M. le Professeur Alain PIQUEMAL, Mme Annick de MARFFY-MANTUANO, M. Jean-Charles SACOTTE et Mlle Irène BALLINI, à raison de leurs compétences.
Art. 2.
L’honorariat est accordé aux Professeurs Pierre BONNASSIES et Laurent LUCCHINI, ainsi qu’à M. René VIALATTE.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.