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Arrêté Ministériel n° 2013-402 du 5 septembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Badminton »

  • N° journal 8138
  • Date de publication 13/09/2013
  • Qualité 97.11%
  • N° de page 1848
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Monaco Badminton » le 4 août 2010 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « Monaco Badminton » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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