RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 juin 2013 de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Patinage ».
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est étendue à « toutes les disciplines pouvant se pratiquer sur une patinoire, sur la glace ou toutes autres surfaces pouvant recevoir lesdites disciplines et la participation aux épreuves internationales » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction est étendue à « toutes les disciplines pouvant se pratiquer sur une patinoire, sur la glace ou toutes autres surfaces pouvant recevoir lesdites disciplines et la participation aux épreuves internationales » ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.