Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des opérations de démontage de la flèche de la grue G1 sur le chantier de la « Tour Odeon », les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à
23 heures 59, le stationnement de tous véhicules est interdit avenue de l’Annonciade.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son n° 43 et le n° 21 de la rue des Orchidées, dans les deux sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours ainsi qu’aux véhicules sortant du parking de l’Annonciade qui auront l’obligation de tourner à droite en direction de la rue des Orchidées.
Art. 4.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à
23 heures 59, le double sens de circulation est maintenu, sous pilotage des équipes de chantier, quand le déroulement des opérations le permettra, avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin des Œillets et son n° 49, à la seule intention des riverains.
Art. 5.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013
à 23 heures 59, une aire de retournement est aménagée avenue de l’Annonciade, à hauteur de l’entrée supérieure de la Résidence « L’Annonciade » afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi-tour.
Art. 6.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à 23 heures 59, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 43 de l’avenue de l’Annonciade afin de permettre aux véhicules autorisés de quitter cette avenue.
Art. 7.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à
23 heures 59, lors des phases de levage, les piétons devront emprunter obligatoirement l’escalier situé derrière la chapelle de l’Annonciade ainsi que l’escalier situé au bout du chemin des Œillets.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite pour lesquelles un accompagnement sera prévu dans la zone de manutention.
Art. 8.
Une information des riverains concernés et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette zone devra être effectuée par la Société Vinci.
Art. 9.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A. J. CAMPANA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des opérations de démontage de la flèche de la grue G1 sur le chantier de la « Tour Odeon », les dispositions suivantes concernant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à
23 heures 59, le stationnement de tous véhicules est interdit avenue de l’Annonciade.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son n° 43 et le n° 21 de la rue des Orchidées, dans les deux sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours ainsi qu’aux véhicules sortant du parking de l’Annonciade qui auront l’obligation de tourner à droite en direction de la rue des Orchidées.
Art. 4.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à
23 heures 59, le double sens de circulation est maintenu, sous pilotage des équipes de chantier, quand le déroulement des opérations le permettra, avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son intersection avec le chemin des Œillets et son n° 49, à la seule intention des riverains.
Art. 5.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013
à 23 heures 59, une aire de retournement est aménagée avenue de l’Annonciade, à hauteur de l’entrée supérieure de la Résidence « L’Annonciade » afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard du Ténao d’effectuer un demi-tour.
Art. 6.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à 23 heures 59, une aire de retournement est aménagée à hauteur du n° 43 de l’avenue de l’Annonciade afin de permettre aux véhicules autorisés de quitter cette avenue.
Art. 7.
Du lundi 29 juillet à 06 heures 00 au jeudi 1er août 2013 à
23 heures 59, lors des phases de levage, les piétons devront emprunter obligatoirement l’escalier situé derrière la chapelle de l’Annonciade ainsi que l’escalier situé au bout du chemin des Œillets.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite pour lesquelles un accompagnement sera prévu dans la zone de manutention.
Art. 8.
Une information des riverains concernés et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette zone devra être effectuée par la Société Vinci.
Art. 9.
Les dispositions particulières relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juillet 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 juillet 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
A. J. CAMPANA.