PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,

Le nommé :

B. M.
Né le 13 juillet 1969 à Londres (Grande-Bretagne)
D’E. et de M. S.
De nationalité britannique

Sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie d’hôtel.

Délit prévu et réprimé par l’article 326 alinéas 1 et 2 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.