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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8126
  • Date de publication 21/06/2013
  • Qualité 97.49%
  • N° de page 1179
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juin 2013, enregistré,

La nommée :

C. épouse P. J.
Née le 15 avril 1982 à Monaco
De P. et de C. P.
De nationalités française et suisse
Sans profession

sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 juin 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14