Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2010

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2010, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2012 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 21 mai 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2010 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 760.146.189,14 euros
2. Dépenses 838.206.335,30 euros
a. ordinaires 636.056.398,41 euros
b. d’équipement et d’investissement 202.149.936,89 euros
3. Excédent de dépenses 78.060.146,16 euros.
ART. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l’exercice 2010 est arrêté comme suit :
1. Recettes 77.573.579,03 euros
2. Dépenses 33.015.397,28 euros
3. Excédent de recettes 44.558.181,75 euros.
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.