Arrêté Ministériel n° 2013-286 du 12 juin 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2013».
ART. 2.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
ART. 3.
Du samedi 15 juin 2013 à 00 heures 01 au mardi 2 juillet 2013 à 07 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord et au virage Louis Chiron, à l’exception des véhicules participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
ART. 4.
Du lundi 17 juin à 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, l’enracinement de l’Epi Central et l’appontement central du port, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
ART. 5.
Du mercredi 26 juin 2013 à 00 heures 01 au lundi 1er juillet 2013 à 12 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
ART. 6.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures, à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 7 et 8 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
• la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
ART. 7.
Du vendredi 21 juin 2013 à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à 02 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 8.
Du mercredi 26 juin 2013 à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 02 heures, du jeudi 27 juin 2013 à 18 heures 30 au vendredi 28 juin 2013 à 06 heures, du vendredi 28 juin 2013 à 18 heures 30 au samedi 29 juin 2013 à 06 heures ainsi que du samedi 29 juin 2013 à 12 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 9.
Le jeudi 27 juin 2013 et le vendredi 28 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30 :
• la circulation des deux roues autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 10.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2013» et de la «Fête de la Musique 2013».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
ART. 11.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 13.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2013».
ART. 2.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
ART. 3.
Du samedi 15 juin 2013 à 00 heures 01 au mardi 2 juillet 2013 à 07 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord et au virage Louis Chiron, à l’exception des véhicules participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
ART. 4.
Du lundi 17 juin à 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, l’enracinement de l’Epi Central et l’appontement central du port, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
ART. 5.
Du mercredi 26 juin 2013 à 00 heures 01 au lundi 1er juillet 2013 à 12 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.
ART. 6.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures, à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 7 et 8 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
• la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
ART. 7.
Du vendredi 21 juin 2013 à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à 02 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 8.
Du mercredi 26 juin 2013 à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 02 heures, du jeudi 27 juin 2013 à 18 heures 30 au vendredi 28 juin 2013 à 06 heures, du vendredi 28 juin 2013 à 18 heures 30 au samedi 29 juin 2013 à 06 heures ainsi que du samedi 29 juin 2013 à 12 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 9.
Le jeudi 27 juin 2013 et le vendredi 28 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30 :
• la circulation des deux roues autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2013» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 10.
Du lundi 17 juin 2013 à 00 heures 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures :
• La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2013» et de la «Fête de la Musique 2013».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisés.
ART. 11.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 13.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.