Arrêté Ministériel n° 2013-278 du 10 juin 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A la première partie «Dispositions Générales» de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, la valeur du forfait de prise en charge préanalytique du patient définie à l’article 4 quater et codé 9005 est portée de B13 à B14.
ART. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, les cotations des actes suivants sont modifiées et fixées comme suit :
LIBELLÉ DE L’ACTE
Nouvelle cotation
2108
Hématocrite
7
3784
Hépatite C : sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VHC par une technique EIA
55
3785
Hépatite C : contrôle sérologique par une technique EIA ou non, utilisant un réactif différent de celui utilisé pour le dépistage
55
472
LH dans le sang
51
473
FSH dans le sang
51
330
Estradiol dans le sang (chez la femme)
51
1801
Estradiol dans un autre milieu biologique que le sang
51
357
Testostérone (chez l’homme)
55
334
Progestérone
51
343
Prolactine
51
1208
TSH
32
1206
Triiodothyronine libre (T3 libre)
33
1207
Thyroxine libre (T4 libre)
33
1209
T3 libre + T4 libre
60
1210
TSH + T3 libre
60
1211
TSH + T4 libre
60
1212
TSH + T3 libre + T4 libre
75
1510
Amylasémie
8
522
Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO)
11
524
Lipasémie
9
1804
Protéine C réactive (CRP)
12
1139
25-hydroxycholécalciferol (25-0HD3)
49
1575
Myoglobine (dosage par méthode immuno-chimique ou par autre méthode spécifique)
40
1213
Ferritine
36
7318
Antigène prostatique spécifique (PSA)
45
7320
Antigène prostatique spécifique libre avec rapport PSA libre/PSA total
70
593
Urée et créatinine
8
1603
Apolipoprotéine A1
8
1602
Apolipoprotéine B
8
1613
Liquide céphalo-rachidien : protéines totales
9
1621
Urines : ionogramme (potassium et sodium)
12
640
Urines : recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine)
7
691
Liquides de sérosité : protéines (dosage)
9
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 5 juin 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A la première partie «Dispositions Générales» de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, la valeur du forfait de prise en charge préanalytique du patient définie à l’article 4 quater et codé 9005 est portée de B13 à B14.
ART. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, les cotations des actes suivants sont modifiées et fixées comme suit :
LIBELLÉ DE L’ACTE
Nouvelle cotation
2108
Hématocrite
7
3784
Hépatite C : sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VHC par une technique EIA
55
3785
Hépatite C : contrôle sérologique par une technique EIA ou non, utilisant un réactif différent de celui utilisé pour le dépistage
55
472
LH dans le sang
51
473
FSH dans le sang
51
330
Estradiol dans le sang (chez la femme)
51
1801
Estradiol dans un autre milieu biologique que le sang
51
357
Testostérone (chez l’homme)
55
334
Progestérone
51
343
Prolactine
51
1208
TSH
32
1206
Triiodothyronine libre (T3 libre)
33
1207
Thyroxine libre (T4 libre)
33
1209
T3 libre + T4 libre
60
1210
TSH + T3 libre
60
1211
TSH + T4 libre
60
1212
TSH + T3 libre + T4 libre
75
1510
Amylasémie
8
522
Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO)
11
524
Lipasémie
9
1804
Protéine C réactive (CRP)
12
1139
25-hydroxycholécalciferol (25-0HD3)
49
1575
Myoglobine (dosage par méthode immuno-chimique ou par autre méthode spécifique)
40
1213
Ferritine
36
7318
Antigène prostatique spécifique (PSA)
45
7320
Antigène prostatique spécifique libre avec rapport PSA libre/PSA total
70
593
Urée et créatinine
8
1603
Apolipoprotéine A1
8
1602
Apolipoprotéine B
8
1613
Liquide céphalo-rachidien : protéines totales
9
1621
Urines : ionogramme (potassium et sodium)
12
640
Urines : recherche de sang (hématies et/ou hémoglobine)
7
691
Liquides de sérosité : protéines (dosage)
9
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.