CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JET PARTNER DOT NET
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2012, folio Bd 102 V, case 1, et d’un avenant non daté, enregistré à Monaco le 27 février 2013, folio Bd 111 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «JET PARTNER DOT NET».
Objet : «La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- les opérations de transport aérien privé ;
- la location d’aéronefs coque nue, étant précisé que le pilote du locataire est titulaire des titres aéronautiques d’usage (licence de pilote en état de validité et brevet de la même nationalité que les marques d’immatriculation) ;
- la conception, la commission, le courtage, la représentation et la gestion de tous aéronefs exclusivement civils, de pièces détachées et matériel aéronautique, destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire, à l’exclusion des activités relevant du travail aérien ou du transport public ;
et à titre accessoire et en lien avec ces objets principaux :
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente desdits aéronefs ;
- l’aide et l’assistance dans l’organisation d’évènements aéronautiques ;
Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de se rattacher à l’objet social ci-dessus ou d’en favoriser l’extension.»
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 35, boulevard du Larvotto à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Antony RIVOLTA, non associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 mai 2013.
Monaco, le 31 mai 2013.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2012, enregistré à Monaco le 7 décembre 2012, folio Bd 102 V, case 1, et d’un avenant non daté, enregistré à Monaco le 27 février 2013, folio Bd 111 R, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «JET PARTNER DOT NET».
Objet : «La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- les opérations de transport aérien privé ;
- la location d’aéronefs coque nue, étant précisé que le pilote du locataire est titulaire des titres aéronautiques d’usage (licence de pilote en état de validité et brevet de la même nationalité que les marques d’immatriculation) ;
- la conception, la commission, le courtage, la représentation et la gestion de tous aéronefs exclusivement civils, de pièces détachées et matériel aéronautique, destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire, à l’exclusion des activités relevant du travail aérien ou du transport public ;
et à titre accessoire et en lien avec ces objets principaux :
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente desdits aéronefs ;
- l’aide et l’assistance dans l’organisation d’évènements aéronautiques ;
Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de se rattacher à l’objet social ci-dessus ou d’en favoriser l’extension.»
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 35, boulevard du Larvotto à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Antony RIVOLTA, non associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 17 mai 2013.
Monaco, le 31 mai 2013.