Séance Publique du mercredi 26 septembre 2012 - 732ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 900, modifiant la loi, n°455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée (p. 7.804).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.800).
II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.801).
III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 900, modifiant la loi, n°455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée (p. 7.804).