Arrêté Ministériel n° 2013-32 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2013-32
DU 17 JANVIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2011-473.
A. Personnes associées aux Taliban
1. Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahmin (alias Muhammad Qasim)
Titre : hadji. Date de naissance : entre 1975 et 1976. Lieu de naissance : village de Minar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité : afghane. N° national d’identification : a) carte d’identité nationale afghane (tazkira) n° 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence n° 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse : a) Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) propriétaire de Rahat Ltd. Impliqué dans la fourniture d’armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés. b) Le nom de son père est Haji Mullah Wali. Un autre nom de son père est Haji Sadozai. Le nom de son grand-père est Khudai Rahim. Date de désignation par les Nations unies : 21.11.2012.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Rahat Ltd. (alias a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading)
Adresse : a) Succursale 1 : Room number 33, 5th Floor, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2 : Shop number 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3 : Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4 : Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5 : district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6 : district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan, g) Succursale 7 : i) Dr Barno Road, Quetta, Pakistan ; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan ; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8 : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9 : Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10 : Zahedan, province de Zabol, Iran. Renseignements complémentaires : a) Rahat Ltd a été utilisée par des dirigeants talibans pour virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue afin de financer les actions des Taliban, en 2011 et 2012. b) Propriétaire: Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. c) Également associé : Mohammad Naim Barich Khudaidad. Date de désignation par les Nations unies : 21.11.2012.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept janvier deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2013-32
DU 17 JANVIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2011-473.
A. Personnes associées aux Taliban
1. Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahmin (alias Muhammad Qasim)
Titre : hadji. Date de naissance : entre 1975 et 1976. Lieu de naissance : village de Minar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité : afghane. N° national d’identification : a) carte d’identité nationale afghane (tazkira) n° 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence n° 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse : a) Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) propriétaire de Rahat Ltd. Impliqué dans la fourniture d’armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés. b) Le nom de son père est Haji Mullah Wali. Un autre nom de son père est Haji Sadozai. Le nom de son grand-père est Khudai Rahim. Date de désignation par les Nations unies : 21.11.2012.
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1. Rahat Ltd. (alias a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading)
Adresse : a) Succursale 1 : Room number 33, 5th Floor, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2 : Shop number 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3 : Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4 : Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5 : district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6 : district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan, g) Succursale 7 : i) Dr Barno Road, Quetta, Pakistan ; ii) Haji Mohammed Plaza, Tol Aram Road, near Jamaluddin Afghani Road, Quetta, Pakistan ; iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8 : Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9 : Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10 : Zahedan, province de Zabol, Iran. Renseignements complémentaires : a) Rahat Ltd a été utilisée par des dirigeants talibans pour virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue afin de financer les actions des Taliban, en 2011 et 2012. b) Propriétaire: Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. c) Également associé : Mohammad Naim Barich Khudaidad. Date de désignation par les Nations unies : 21.11.2012.