Ordonnance Souveraine n° 3.912 du 6 août 2012 acceptant la démission d’une fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-453 du 4 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Karine Battaglia en date du 19 juin 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mlle Karine Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est acceptée, avec effet du 23 juin 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. Narmino.