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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-17 du 6 août 2012 désignant un visiteur de prison et une personnalité qualifiée pour composer le bureau de l’Administration pénitentiaire

  • N° journal 8081
  • Date de publication 10/08/2012
  • Qualité 96.75%
  • N° de page 1724
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6, 113 à 115 ;
Vu nos arrêtés n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, notamment ses articles 1er, 65 à 68 et n° 2012-16 du 6 août 2012 portant agrément de visiteurs de prison ;
Arrêtons :
Monsieur Daniel Noaro, Président de la Société de Saint-Vincent de Paul, visiteur de prison, et Monsieur Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses honoraire, sont désignés en qualité de membres du bureau de l’administration pénitentiaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six août deux mille douze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2017.10.16.10.1