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Arrêté Ministériel n° 2012-495 du 8 août 2012 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité

  • N° journal 8081
  • Date de publication 10/08/2012
  • Qualité 96.75%
  • N° de page 1723
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 15 mai 2012 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sophie Lucas-Chave, Chef de Service adjoint est placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois mois à compter du 15 juillet 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-407 en date du 9 juillet 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit août deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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