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Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire

  • N° journal 8058
  • Date de publication 02/03/2012
  • Qualité 97.85%
  • N° de page 325
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.


ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-97
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.



Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.

1. M. Frank Anderson Kouassi

2. M. Yanon Yapo

3. M. Benjamin Yapo Atsé

4. M. Blaise N’Goua Abi

5. Mme Anne Jacqueline Lohoués Oble

6. Mme Angèle Gnonsoa

7. Mme Danièle Boni Claverie

8. M. Ettien Amoikon

9. M. Kata Kéké Joseph

10. M. Touré Amara

11. Mme Anne Gnahouret Tatret

12. M. Thomas N’Guessan Yao

13. Mme Odette Lago Daléba Loan

14. M. Georges Armand Alexis Ouégnin

15. M. Rafaël Dogo Djéréké

16. Mme Marie Odette Lorougnon Souhonon
17. M. Felix Nanihio

18. M. Lahoua Souanga Etienne

19. M. Jean Baptiste Akrou

20. M. Lambert Kessé Feh

21. Togba Norbert

22. Kone Doféré

23. Hanny Tchélé Brigitte

24. Jacques Zady

25. Ali Keita

26. Blon Siki Blaise

27. Moustapha Aziz

28. Gnamien Yao

29. Ghislain N’Gbechi

30. Deby Dally Balawourou
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