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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8051
  • Date de publication 13/01/2012
  • Qualité 97.06%
  • N° de page 38
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. BUSINESS PROCESS, a renvoyé ladite S.A.M. BUSINESS PROCESS devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 3 février 2012.
Monaco, le 4 janvier 2012.


Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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