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Arrêté Municipal n° 2011-2419 du 15 juillet 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8026
  • Date de publication 22/07/2011
  • Qualité 96.76%
  • N° de page 1511
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 22 au dimanche 24 juillet 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent Arrêté, en date du 15 juillet 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 15 juillet 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14