Arrêté Ministériel n° 2011-182 du 25 mars 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 4 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
2. Du lundi 11 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et son intersection avec le quai Antoine 1er.
- Sur l’appontement central du port.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 18 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III.
- Sur la darse Nord.
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 2.
Du lundi 18 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du jeudi 26 mai 2011 au dimanche 29 mai 2011 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai 2011 au dimanche 29 mai 2011, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la Chicane et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du lundi 23 mai 2011 à 06 heures au mardi 24 mai 2011 à 20 h 00 la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
- Sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 4 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
2. Du lundi 11 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et son intersection avec le quai Antoine 1er.
- Sur l’appontement central du port.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 18 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le stade Nautique Rainier III.
- Sur la darse Nord.
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 2.
Du lundi 18 avril 2011 au dimanche 19 juin 2011 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Cette disposition est suspendue du jeudi 26 mai 2011 au dimanche 29 mai 2011 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai 2011 au dimanche 29 mai 2011, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la Chicane et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du lundi 23 mai 2011 à 06 heures au mardi 24 mai 2011 à 20 h 00 la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
- Sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 5.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 7.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.