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Arrêté Ministériel n° 2010-76 du 16 février 2010 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur

  • N° journal 7953
  • Date de publication 26/02/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 373
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur qui a pour objet :
- l’analyse des différents projets privés ou publics d’enseignement supérieur qui pourraient être mis en place en Principauté,
- la prospective concernant les synergies de Monaco et du PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) Euro-Méditerranée,
- l’étude de tous problèmes liés à l’enseignement supérieur (accords internationaux, statut des étudiants monégasques à l’étranger, …),
- l’orientation des étudiants monégasques de l’enseignement supérieur, en amont de la phase d’insertion professionnelle.
Art. 2.
La Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur, placée sous la présidence de S.E.M. le Ministre d’Etat, est composée comme suit :
- les Conseillers de Gouvernement,
- le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
- le Président du Conseil National,
- le Recteur René Blanchet,
- le Professeur Emérite des Universités Jacques Lebraty,
- le Professeur Pierre-André Chiappori,
- M. Jean-Philippe Vinci.
Art. 3.
La Commission peut s’adjoindre toute personnalité du monde économique et social.de la Principauté.
Art. 4.
La Commission Nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.
Son Secrétariat est assuré par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Ses membres peuvent être consultés par écrit.
Les travaux et projets réalisés par la Commission Nationale feront l’objet d’un rapport annuel qui sera soumis au Gouvernement.
Art. 5.
L’arrêté ministériel n° 2009-101 du 27 février 2009 portant création d’une Commission Nationale de l’Enseignement Supérieur et de l’Orientation des Diplômés, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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