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Arrêté Ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire

  • N° journal 7951
  • Date de publication 12/02/2010
  • Qualité 97.21%
  • N° de page 286
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’inscription des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est soumise à une carte scolaire définie par le présent arrêté.
Art. 2.
La carte scolaire désigne le découpage géographique de la Principauté de Monaco en secteurs qui permettent d’affecter les élèves dans une école en fonction de leur domicile.
Art. 3.
Les inscriptions des enfants d’âge scolaire sont reçues au secrétariat de l’école du secteur auquel est rattaché le domicile de l’enfant.
Les périodes d’inscription sont fixées chaque année par le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Pour chaque école maternelle et élémentaire publique, le découpage est le suivant :
- Ecole de Fontvieille, 5, avenue des Guelfes.
Classes maternelles et élémentaires : le quartier de Fontvieille jusqu’au boulevard Charles III inclus et à la place du Canton exclue.
- Ecole de la Condamine, 4, rue Saige.
Classes maternelles et élémentaires : quartier de Monaco-Ville et quartier de la Condamine incluant la place du Canton et le boulevard Rainier III, côté pair.
Cette école accueille également les enfants domiciliés dans le quartier du port Hercule, avenue du Président J.F. Kennedy et avenue d’Ostende.
- Ecole des Révoires, 63 ter, boulevard du Jardin Exotique.
Classes élémentaires : de la frontière franco-monégasque (avec Cap d’Ail, puis La Turbie, enfin Beausoleil) au côté impair du boulevard Rainier III et jusqu’au vallon Sainte Dévote non compris.
- Ecole du Parc, 32 bis, boulevard de Belgique.
Classes maternelles : de la frontière franco-monégasque (avec Cap d’Ail, puis La Turbie, enfin Beausoleil) jusqu’au vallon Sainte Dévote non compris et le côté impair du boulevard Rainier III.
- Ecole Saint Charles, 11, avenue Saint Laurent.
Classes des 4 et 5 ans : du vallon Sainte Dévote à la place des Moulins exclue.
Classes élémentaires : du vallon de Sainte Dévote au quartier de Saint Roman jusqu’à la frontière franco-monégasque.
- Ecole des Carmes, 33, boulevard du Larvotto.
Classes des 3 ans : du vallon de Sainte Dévote au quartier de Saint Roman jusqu’à la frontière franco-monégasque.
Classes des 4 et 5 ans : de la place des Moulins incluse au quartier de Saint Roman jusqu’à la frontière franco-monégasque.
Art. 4.
Les secteurs définis à l’article 3 sont représentés sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.

CARTE SCOLAIRE

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