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Ordonnance Souveraine n° 2.023 du 23 décembre 2008 autorisant un consul honoraire de la République du Niger à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7894
  • Date de publication 09/01/2009
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 2775

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 5 novembre 2008 par laquelle M. le Président de la République du Niger a nommé M. Massimo Michelis, Consul honoraire de la République du Niger à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Massimo Michelis est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Niger dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14