Ordonnance Souveraine n° 1.381 du 31 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.118 du 17 décembre 1996 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Géraldine POUPEAU, épouse ROSPOCHER, Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité d'Attaché au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er novembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.