SEANCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 - 669ème Séance

SOMMAIRE


DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 813, relative aux sociétés (p. 3.316) ;
2) Projet de loi, n° 831, relative aux conditions de délivrance des spécialités génériques (p. 3.364).