Ordonnance Souveraine n° 1.060 du 13 avril 2007 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'acceptation à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005, ayant été déposés le 31 juillet 2006 auprès du Directeur Général de l'UNESCO, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco le 28 mars 2007 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize avril deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.