SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2006 - 657ème Séance

SOMMAIRE


I. DEPOT D'UN PROJET DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 2536).

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1) Projet de loi, n° 790, relatif à la motivation des actes administratifs (p. 2538) ;

2) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2557) ;

3) Projet de loi, n° 789, sur le dépôt légal (p. 2578) ;

4) Projet de loi, n° 801, relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers (p. 2590) ;

5) Projet de loi, n° 799, portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées (p. 2597).